Informations légales
Conditions générales de vente
Gabarit à compléter, à valider avec un juriste avant mise en ligne.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente des abonnements Elencio (offres Pro mensuelle, annuelle et pluriannuelles). [À compléter : description du service.]
2. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC, TVA française au taux de 20 % incluse. Le paiement est traité par PayPal. [À compléter : modalités de facturation selon le statut TVA.]
3. Durée et renouvellement
Les offres mensuelle et annuelle sont reconduites automatiquement jusqu'à résiliation. Les offres pluriannuelles sont des paiements uniques sans reconduction. [À compléter : modalités de résiliation.]
4. Droit de rétractation
[TODO juridique important : pour un service numérique fourni immédiatement, la fourniture avant la fin du délai de 14 jours nécessite l'accord exprès du client ET sa renonciation explicite au droit de rétractation. Prévoir la case à cocher correspondante au moment du paiement.]
5. Responsabilité & données
[À compléter : limitations de responsabilité, RGPD, sous-traitants.]